PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site internet www.mathieucoudray.com (ci-après le "Site"), exploité par l'association Maz Editions.
Le Site présente les œuvres de Mathieu Coudray, illustrateur et auteur indépendant, enregistré à la Maison des Artistes. L'acquisition de ces œuvres par le client s'effectue auprès de l'association Maz Editions, en tant que vendeur.
1.1. Identification du Vendeur
Le Site www.mathieucoudray.com est édité par :
- Maz Editions, association à but non lucratif.
- Immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W771000083.
- Dont le siège social est situé : 5 rue Serret, 77580 Crécy-la-Chapelle, France.
- Numéro SIRET : en cours d'obtention.
- La TVA n'est pas applicable sur les prix des produits vendus, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
1.2. Contact
Pour toute question ou information concernant les commandes, le Service Client est accessible via la page "Contact" du Site internet www.mathieucoudray.com. Aucune adresse e-mail ou numéro de téléphone direct n'est communiqué dans les présentes CGV afin de garantir une gestion optimisée des requêtes.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site www.mathieucoudray.com par l'association Maz Editions (ci-après le "Vendeur") au Client (ci-après le "Client").
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site www.mathieucoudray.com, dans la limite des stocks disponibles. Il s'agit principalement d'œuvres artistiques créées par Mathieu Coudray.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail ou via les coordonnées fournies lors de sa commande. La commande de ce produit sera alors annulée et le Client remboursé si le paiement a déjà été effectué.
4. PRIX
Les prix des produits vendus sur le Site www.mathieucoudray.com sont indiqués en Euros (€).
Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prix affichés. Les prix indiqués sont donc nets et définitifs pour le Client.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au Client avant la validation de sa commande, en fonction du mode de livraison choisi, du poids, du volume des articles et de la zone de livraison.
L'association Maz Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. COMMANDE
Pour passer commande sur le Site www.mathieucoudray.com, le Client doit suivre les étapes suivantes : 1) Sélection des produits, 2) Panier, 3) Identification ou création de compte, 4) Choix du mode de livraison, 5) Validation de la commande et acceptation des CGV, 6) Paiement, 7) Confirmation de commande.
Avant de procéder au paiement, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est indispensable pour valider la commande.
La vente est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande au Client par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
6. PRÉCOMMANDES
Le Site www.mathieucoudray.com peut proposer des produits en précommande. Les conditions spécifiques suivantes s'appliquent aux précommandes, en complément des présentes CGV.
6.1. Définition et Disponibilité
Une précommande concerne un produit qui n'est pas encore disponible ou qui est en cours de création/fabrication. La passation d'une précommande permet au Client de réserver un exemplaire du produit avant sa disponibilité générale. Les dates de disponibilité ou de livraison indiquées pour les produits en précommande sont des estimations. Le Vendeur informera le Client de tout changement significatif de date de disponibilité ou de livraison par e-mail ou via les coordonnées fournies lors de sa commande.
6.2. Paiement des Précommandes
Le paiement de la totalité du prix du produit en précommande, incluant les frais de livraison, est requis au moment de la passation de la précommande via SumUp, dans les mêmes conditions que pour une commande classique.
6.3. Modifications et Annulation de Précommande
En cas de modifications substantielles apportées au produit précommandé, le Client aura la possibilité de maintenir sa précommande ou de l'annuler et d'obtenir un remboursement intégral. Le Client peut annuler sa précommande avant la date d'expédition en contactant le Vendeur via la page "Contact" du Site. En cas d'annulation par le Vendeur (impossibilité de produire, motif légitime), le Client sera intégralement remboursé.
6.4. Commandes Mixtes (Précommande + Produits disponibles)
Si une commande contient à la fois des produits en précommande et des produits disponibles, l'ensemble de la commande ne sera expédié qu'une fois tous les produits disponibles. Cela signifie que l'expédition des produits disponibles sera retardée jusqu'à la disponibilité du produit en précommande.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes s'effectue en Euros (€) et est entièrement sécurisé via le prestataire de paiement SumUp.
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants : Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express). Aucun autre mode de paiement tel que PayPal, virement bancaire ou chèque n'est accepté. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
8. LIVRAISON
Les produits achetés sur le Site www.mathieucoudray.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
8.1. Zones de Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Pologne.
8.2. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont estimatifs. La livraison est généralement effectuée sous 3 à 6 jours ouvrés à compter de l'expédition, qui elle-même a lieu dans un délai maximum de 6 jours ouvrés après la validation de la commande.
8.3. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont calculés selon le mode de livraison, le poids/volume et la zone de livraison, et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
8.4. Réception des Produits
Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit faire des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur via la page "Contact" du Site dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Principe du Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, à l'exception des frais de retour.
9.2. Exercice et Conditions de Retour
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur via la page "Contact" du Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
9.3. Remboursement
Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux standards) dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.
9.4. Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que les portraits et dessins sur commande.
10. GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la Garantie Légale de Conformité (délai de deux ans) et de la Garantie Légale des Vices Cachés (délai de deux ans à compter de la découverte du vice), conformément à la législation française. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, œuvres, etc.) sont la propriété exclusive de Mathieu Coudray et/ou de l'association Maz Editions. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite. L'achat d'un produit n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE
L'association Maz Editions s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les conditions de collecte, de traitement, d'utilisation, ainsi que les droits des Clients concernant leurs données personnelles, sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du Site. Le Client est invité à consulter ce document, accessible via un lien dédié en bas de page du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
13. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1. Droit applicable et Règlement amiable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité au Vendeur via la page "Contact" du Site pour tenter d'obtenir une solution amiable.
13.2. Médiation et Tribunaux compétents
Conformément au Code de la Consommation, en cas d'échec de la réclamation amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (les coordonnées seront communiquées par le Vendeur). Le Client est également informé de la plateforme RLL de l'UE (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution due à un cas de force majeure.